1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois des Massifs, SARL, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site bois-des-massifs.com.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Bois des Massifs se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et détaillés sur la page Livraison.

Bois des Massifs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d’achat en ligne. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Bois des Massifs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée (SSL 256-bit + 3D Secure), ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après validation effective du paiement par l’établissement bancaire.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Bois des Massifs et transitent de manière chiffrée vers le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de la validation du paiement.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date convenue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@bois-du-massif.com. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les modalités pratiques (formulaire, adresse retour, remboursement) sont détaillées sur la page Retours & Remboursements.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

La mise en œuvre de ces garanties est décrite sur la page Service Après-Vente.

10. Responsabilité

Bois des Massifs ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de Bois des Massifs est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, préalablement à toute action en justice.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.